Cabinet Adrem Avocats Associés

Avocat à la cour (Ecully)

J'interviens principalement en droit des entreprises, droit commercial, droit comptable & fiscal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation, droit international

Cabinet d'Avocats touné vers le droit fiscal et le droit des sociétés.
Un service de consultation en lignes de 48 € à 100 € sur l'ensemble des domaines du droit.
En matière fiscale : premier rendez-vous en urgence sous 48 heures sans frais

Formation

Avocat associé :

Gilles CERVEAU : Ancien de l'Ecole Nationale des Impôts

Benoit FLAMANT : DJCE, CES droit Fiscal, DESS droit des Affaires et Fiscalité, Magistère droit des Affaires et fiscalité

Compétences et domaines d'intervention

Droit des entreprises (Compétence dominante)

Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Fiscalité, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, Droit des sociétés, SARL, Statuts, EURL, Parts sociales, Cession, Auto-entrepreneur, Recouvrement, Contrat de travail, Acompte/arrhes, Concurrence, SAS, Fraude, Réglementation, Plan de continuation, Propriété industriel, Contrôle fiscal, Phase de conciliation, Restructuration, Statut fiscal, Stock option, Comptabilité, Financement, Reprise, Aide, EI

Droit commercial (Compétence dominante)

Bail commercial, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Fonds de commerce, Contrat, Concurrence déloyale/illicite, Conditions générales de vente, Liberté de la preuve, Cession de fonds de commerce, Paiement, Accords écrits & oraux, Abus de position dominante, Procédures collectives, Déséquilibre contractuel, Contrefaçon, Délais, Livraison, Clientèle, Parasitisme, Arbitrage, Clauses spécifiques, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Concentrations, Monopoles

Droit comptable & fiscal (Compétence dominante)

Recouvrement, créance, Impôt sur la fortune (ISF), Banque, Saisies, Huissier, Trimestre, Impôt sur le revenu, Endettement, Stock option, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Droits d’enregistrement, TVA, Retraite, Impôt sur les sociétés, Droit bancaire, Recouvrement, Majoration

Droit de l'immobilier (Compétence dominante)

Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Travaux, Locations, Droit de passage, Malfaçons, Trouble du voisinage, Copropriétaire, Achat/vente, Entretien, Fiscalité, Baux commerciaux, Assurance, Rénovation, Permis de construire, Impôt foncier, Baux, Viager, Titre de propriété, Servitude, Déclaration préalable, Préavis, Dégâts, Charges, Usufruit, Frais de notaire, Accidents, Possession, Saisies immobilières, Taxes

Droit du travail (Compétence dominante)

Prud'homme, Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Chômage, Harcèlement, Abus de pouvoir, Retraite, Salaire, Préavis, Licenciement négocié, Formations, Démission, Congés & vacances, Convention collective, RTT, Embauche, Temps de travail, Absence, Maternité, Transport, Syndicat

Droit de la consommation (Compétence dominante)

Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Litiges, Garanties, recouvrement, Contrat, vente à distance, Garantie décennale, Internet, E-Commerce, Arnaques, Clauses abusives, Résiliation, Abus de faiblesses, Recouvrement, Vente par lots

Droit international (Compétence dominante)

Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Exequatur, Droit Américain, Droit anglais, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), Droits de l’homme, Common law, Droit européen, Douanes, Juridiction, Référé, Accords bilatéraux, échanges internationaux, Relations internationales

Droit administratif (Compétence dominante)

Service public, Contentieux, Excès de pouvoir, Sanctions administratives, Contrats publics, Sanctions disciplinaires, Recours plein, Droit administratif des biens, Transcription

Droit bancaire (Compétence dominante)

Obligation d'information, Comptes en banques, Droit du crédit, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Agios, Secret bancaire, Financement

Droit des transports (Compétence dominante)

Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Cadre juridique, Transport maritime, Obligations & responsabilités, Indemnités forfaitaires, Affrètements, Risk manager

Droit civil & familial

Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Successions, Adoption, Procédure civile, Vie privée, Mariage, Voisinage, Responsabilité, Prêt d'argent, PACS, Indivisions, Contrat, Biens, Voies d'execution, Abandon, Recouvrement, Concubinage, Tests ADN, Prescription, association, Naissance, Fiançailles, Suretés

Droit des assurances

Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Assurance habitation, Fausse déclaration, Incendies, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Assurance santé, Maladies, Dégradations, Risques

Droit du sport

Litiges, Droit à l'image, Contrats, Contentieux, Sponsor, Athlètes, Réglement, Fédérations, équipe

Informations complémentaires

Cabinet compétent également en droit douanier et en techniques contractuelles (rédactions de CGV, de contrats etc).
Interventions fréquentes hors de France dans le cadre de notre réseau (Etats Unis etc)

CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE