199.00 € TTC

Soit 166.39€ HT

La réputation de chacun sur Internet est devenue fondamentale.


Auteur de nombreux articles sur la question de la réputation sur Internet, j'interviens quotidiennement sur ces questions (http://www.cabinetbem.com/pg/competences/droit-internet-ntic.php).


Préalablement à toutes poursuites judiciaires, la victime d'une atteinte d'un dénigrement ou plus généralement à sa réputation sur un site Internet doit adresser à l'éditeur de ce site une mise en demeure de retrait de contenu illicite qui doit respecter un certain formalisme, afin de pouvoir espérer une réponse et/ou une réaction positive.

Je vous propose donc d’adresser une mise en demeure efficace au travers de l’envoi d’une notification de retrait de contenu illicite par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), sur papier entête de mon cabinet. 

En effet, suite à l’envoi de ma lettre de mise en demeure, la quasi majorité de mes clients obtiennent gain de cause de manière amiable de la part des sites internet concernés (Facebook, Dailymotion, Youtube, forums de discussion, etc ...)

Ma prestation consiste donc à :

- Analyser votre situation en fonction des documents transmis ;


- Rédiger immédiatement sur papier entête de mon cabinet une lettre de mise en demeure ;

- Vous soumettre préalablement ce projet de lettre pour accord par email ;

- Adresser ma mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception ;

- Vous envoyer la copie de l’original de ma lettre de mise en demeure accompagnée des avis d'émission et de réception de La Poste ;


- Vous communiquer la réponse qui aura été donnée par le/les site(s) Internet concerné(s).


Le cas échéant, nous envisagerons ensemble les suites qu'il convient d'y apporter.


Anthony Bem
Avocat à la Cour