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Les mentions portées sur le panneau d'affichage du permis de construire posté le 02/09/2010 |
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Préemption d'un bien situé en partie dans une zone non constructible posté le 01/09/2010 |
Cette préemption n'est pas possible :
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Par cette question d'un député :
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Dénigrement d'un promoteur par site internet posté le 30/08/2010 |
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Vente d'un lot de copropriété modifié posté le 30/08/2010 |
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Assurance de l'emprunteur et notion d'obtention d'un prêt immobilier posté le 29/08/2010 |
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