Maître DESBOIS Sarah
Avocat à la cour (Provins)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des assurances, droit de la santé, droit civil & familial, droit pénal, droit routier
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Sarah DESBOIS
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1 Retours client - Sarah DESBOIS
Arret de chantier maison ind. par une élu.
12 réponse(s) en 14 jour(s).
Éval. : 
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Le dossier s'est bien terminé, aucun recours n'était possible car le PC a été validé en conformité avec le PLU. De plus la mairie n'ayant pas demander de modifications de tuiles au moment de la validation du PC, ils ne pouvaient rien faire.
Merci pour votre aide et votre rapidité,
Cdt
Marion VILLETTe
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