Cabinet FLECHER POUJADE & ASSOCIES
Informations générales
Titre : Nom du cabinet : Barreau d'appartenance : Numéro de téléphone : Numéro de Fax : Libelle de l'activité : Ses domaines d'activités essentiels sont le droit de la famille et le droit des affaires.
La société est membre de l' AEA (Association Européenne des Avocats) qui regroupe plus de 2200 Cabinets.
Localisation
Domaines de compétence
| Compétence n°1 : |
Droit familial (divorces, héritages, services sociaux, obligations, enfants) |
| Compétence n°2 : |
Droit pénal (Casier judiciaire, procédures, condamnations, victimes, indémnisation ..) |
| Compétence n°3 : |
Droit des entreprises (créations, cessions, aides, associations ...) |
| Information(s) complémentaire(s) : |
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| Droit social, droit commercial, droit administratif | |
Blog & publications
Site Internet : Blog Internet : Le notaire doit attirer l'attention des parties sur la disproportion entre le montant du prêt hypothécaire et la valeur de l'immeuble grevé Par un arrêt du 28 mai 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que le nota ... |
Suite à la plainte déposée par les parents de Justine GRESSLER, décédée ainsi que son enfant nouveau-né dans le crash de l'hélicoptère survenu le 25 avril dernier dans le défilé du Lancone en Corse, (Cf. Edition du 30 mai 2009) et à la confirmation d ... |
LA NON RETROACTIVITE DES LOIS CIVILES : UN PRINCIPE A REVOIR posté le 08/06/2009 |
FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DE LA NON RETROATIVITE DES LOIS CIVILES MEME EN CAS DE DISPOSITIONS NOUVELLES PLUS « JUSTES » ?« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».Ce sacro-saint principe de non rétroactiv ... |
La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 14 mai 2009 (Cass. 1re civ., 14 mai 2009, n° 08-12.966, FS P+B+R+I : JurisData n° 2009-048151), que « si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d'un nombre dé ... |
La Cour d'Aix condamne la société Carrefour pour harcèlement moral au travail posté le 29/04/2009 |
Par un arrêt rendu le 7 avril 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient à nouveau de statuer sur un cas de harcèlement moral infligé à une salariée de la société Carrefour. Cette salariée, gravement atteinte sur le plan mora ... |
Vers un Léviathan mondial? posté le 09/04/2009 |
"Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lo ... |
Dans le cas d'espèce, les époux G. avaient acquis un terrain sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et versé un important dépôt de garantie (25 000 euros). Leur prêt ayant été refusé, ils ont réclamé au vendeur la restituti ... |
30 mars 2009 La 18ème Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence requalifie en licenciement abusif une démission.Par un arrêt du 13 janvier 2009, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient à nouveau de confirmer les condition ... |
SUR LA GOUVERNANCE DE NOTRE PROFESSION posté le 10/02/2009 |
L'intégration au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et du Président de la Conférence des Bâtonniers, en qualité de vice-présidents, membres de droit, a été annoncée comme une vi ... |
Qui est contre la suppression des juges d'instruction? posté le 07/01/2009 |
Au sujet de la suppression des juges d'instruction posté le 07/01/2009 |
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation qu'il allait lancer une 'réforme en profondeur' de la justice pénale pour aboutir à une procédure 'plus soucieuse des libertés, plus adaptée aux évolutions de la ... |
Au sujet des droits de l'homme posté le 18/12/2008 |
Une fois encore certains journalistes s'enflamment, ou plutôt essaient de mettre le feu, s'agissant des propos tenus par M. Kouchner ou prêtés à M. Estrosi concernant la Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, Rama Yade.Ces tentative ... |
La réalité en face posté le 04/12/2008 |
Une fois encore, comme chaque fois que l'on touche au domaine réservé de certains "penseurs" universels, s'ouvre un débat sur ce que l'on appelle la Justice des mineurs.Chacun s'accorde à constater que la criminalité des min ... |
Qui est favorable à la tarification des honoraires d'avocat? posté le 24/11/2008 |
Il est question de tarifer les honoraires d'avocat, tout d'abord en matière de divorce amiable. Le CNB aurait parait-il donné son accord de principe.Or tarifer les avocats ne serait-il pas en faire des fonctionnaires, et les priver de toute i ... |
La tarification des honoraires d'avocat posté le 24/11/2008 |
Il parait que le CNB s'apprête (si ce n'est déjà fait) à donner à la Chancellerie son feu vert pour une tarification des honoraires d'avocat en matière de divorce sur requête conjointe.Les avocats parisiens, dont nul ne méconnait l'éc ... |
Sondage: Mme DATI a-t-elle raison de bousculer les Juges? posté le 27/10/2008 |
Deux syndicats de magistrats, auxquels se sont joints des organisations ou syndiats d'avocats, ont manifesté leur mécontentement face à ce qu'ils appellent le "caporalisme" de Madame DATI, c'est à dire sa manière de conduire les ... |
DELL, ET LA BONNE FOI DANS LES CONTRATS... posté le 20/10/2008 |
L'article 1134 du Code civil, aux termes duquel les contrats doivent être exécutés de bonne foi, a reçu une interprétation toute particulière émanant du géant DELL, vendeur incontournable d'ordinateurs et de matériel informatique grand public ... |
Vers une grande profession du droit posté le 27/06/2008 |
Le Président du Conseil National des Barreaux, Paul-Albert Iweins, accompagné du Président de la Conférence des Bâtonniers et d'un représentant du Bâtonnier de Paris, a été reçu ce matin par le Président de la République.Celui-ci leur a annoncé, qu'é ... |
Pas de divorce sans Juge posté le 24/06/2008 |
La perspective d'un divorce sans juge s'éloigne de jour en jour : la commission sur la nouvelle répartition des contentieux, présidée par le professeur de droit Serge Guinchard, est hostile à cette idée. Chargée en janvier de mener une réflex ... |
La méthode Dati posté le 16/06/2008 |
On peut vouloir garder ses prérogatives (par exemple conduire les divorces devant un Juge et non devant un Notaire, totalement étranger aux conflits conjugaux) sans pour autant se ridiculiser par une grève telle que celle que les avoués à la Cour se ... |