Cabinet Geronimi Avocats au Barreau de Paris

Description de l'activité : ACTIVITES DOMINANTES:

1) Droit social

Droit du travail :

- Rupture du contrat de travail : Démission, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l'emploi...)

- Départs négociés de salariés et dirigeants.

- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant)

- Durée du travail (accords 35 heures – bulletins de paie « Sarkozy »)

- Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève)

- Droit des Comités d'Entreprise

- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave)

Droit de la sécurité sociale :

- Procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident.

- Procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l'employeur (mésothéliome, asbestose, et autres maladies dues à une exposition à l'amiante, silicose consécutive à l'exposition à la poussière de silice, sidérose consécutive à l'exposition à la poussière de fer, et autres maladies relatives à une exposition à des produits ou poussières nocives, TMS – Troubles musculo-squelettiques, épicondylite, stress au travail....

- Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d'une obligation manifeste de sécurité)

- Prévention hygiène et sécurité

2) Droit de la responsabilité civile, pénale et professionnelle

- Responsabilité civile, professionnelle et médicale

- Droit pénal

- Droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi Badinter du 5 juillet 1985)

- Recours devant la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions)

- Droit des assurances

3) Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme

Contrats du droit immobilier

- Etablissement d'avant-contrats de vente (promesse unilatérale de vente et compromis de vente, pacte de préférence...)

- Baux civils, d'habitation, commerciaux et professionnels

- Contrats de crédit bail

- Baux à construction et baux emphytéotiques

- Conventions d'occupation du domaine public, constitutives ou non de droits réels

- Contrats de promotion immobilière

- Contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

- Contentieux des ventes et promesses de vente

Construction

- Conclusion des contrats (marchés de travaux, assurances,...)

- Gestion des litiges liés à l'acte de construire (vices cachés, malfaçons, non-conformités, abandon de chantier...)

- Mise en œuvre de l'assurance dommage-ouvrage

- Conclusion des actes (marchés de travaux, assurances,...)

Urbanisme

- Conseil lors du montage du projet, assistance à l'octroi du permis de construire, examen des documents d'urbanisme locaux (PLU)

-Contentieux du permis de construire et autres autorisations d'urbanisme