Maître MAGDELAINE Philippe
Avocat à la cour (Dijon)
Barreau : DIJON (depuis 1972)
Nombre d'avocats dans le cabinet : 2
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Maître MAGDELAINE Philippe
Avocat à la cour
1 boulevard Thiers
21000 Dijon (bourgogne)
Tél : 03 80 78 24 60
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Compétences et domaines d'intervention
Sites Internet, Blog et publications
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LOI SUR LA COPROPRIETE : quelques modifications (suite) posté le 29/06/2009 |
La loi du 12 mars 2009 prévoit en son article 7 quelques modifications mineures du statut de la copropriété (loi du 10 juillet 1965). |
LOI SUR LA COPROPRIETE : quelques modifications posté le 23/06/2009 |
La loi du 12 mars 2009 prévoit en son article 7 quelques modifications mineures du statut de la copropriété (loi du 10 juillet 1965). |
Le cabinet posté le 17/06/2009 |
Le cabinet est situé au centre de Dijon, 1 boulevard Thiers, à l'angle de la place de la République.Il est à deux pas de la cité judiciaire, où siègent toutes les tribunaux, non loin du Tribunal administratif et du Palais de Justice, où siège la ... |
VENTE D'APPARTEMENT - quel recours en cas de surface manquante ? posté le 15/06/2009 |
En cas de vente d'un appartement, la loi dite "carrez" impose un mesurage du lot vendu. Si l'acheteur constate ensuite que la surface annoncée est inférieure, quels sont ses recours contre le vendeur ? |
Réparations locatives : les frais de détartrage du chauffe-eau posté le 15/06/2009 |
En matière de bail à usage d'habitation, les réparations locatives sont celles énoncées au décret du 26 août 1987, mais la liste n'est pas limitative.La Cour de cassation valide un jugement ayant considéré que les frais de détartrage d'un chauffe ... |
Bail d'habitation et expulsion des locataires : délais raccourcis posté le 04/06/2009 |
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 est couramment dénommée « loi MOLLE), mais ses dispositions n'en sont pas moins rigoureuses.Elle contient 134 articles dont certains modifient les disposit ... |
Dépôt de garantie en cas de vente du logement posté le 02/06/2009 |
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 est couramment dénommée « loi MOLLE), mais ses dispositions n'en sont pas moins rigoureuses.Tel est le cas en matière de restitution du dépôt de garantie. ... |
NOUVEL INDICE IRL posté le 26/05/2009 |
Le dernier indice de référence des loyers est paru le 14 avril 2009 |
SERVITUDE DE PASSAGE : la septième marche. posté le 18/05/2009 |
Le bénéficiaire d'une servitude de passage peut-il construire un escalier d'accès empiétant sur le fonds grevé de la servitude ?C'est à cette question que la Cour de cassation vient d'apporter le 1er avril 2009 une réponse négative. ... |
INDICE DE REVISION DES LOYERS posté le 08/05/2009 |
L'indice de référence des loyers (IRL) pour le 1er trimestre 2009 est paru le 14 avril 2009. |
BAIL D'HABITATION : un mesurage des locaux est désormais exigé posté le 07/05/2009 |
On sait que la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose de mentionner la superficie d'un lot de copropriété lors de sa vente. Mais sait-on qu'un mesurage de la surface habitable est désormais exigé en cas de location ? ... |
COUT DE LA CONSTRUCTION : indice du 4ème trimestre 2008 posté le 22/04/2009 |
L'indice du coût de la construction du 4° trimestre 2008 est paru. |
On sait que la plupart des baux comportent une clause d'indexation annuelle, ce qui se traduit pas une modification du prix du loyer chaque année à la même date, le plus souvent, la date anniversaire du début du bail.Il arrive aussi que le bail, ... |
Bail commercial : l'indice des loyers commerciaux bientôt obligatoire ? posté le 07/04/2009 |
Créé par la loi LME (loi pour la modernisation de l'économie), le nouvel indice n'est applicable que s'il est choisi par les parties. Un texte législatif viendra peut-être le rendre obligatoire. ... |
CONGE PAR LETTRE RECOMMANDEE : Ne perdez pas l'avis de réception ! posté le 01/04/2009 |
On sait que pour les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, celui qui veut donner congé a le choix entre la lettre recommandée avec demande d'avis de réception et l'acte extrajudiciaire, c'est-à-dire délivré par un huiss ... |
Bientôt, un nouvel indice de révision pour les locaux à usage de bureaux ? posté le 30/03/2009 |
Naissance d'un nouvel indice de révision des loyers de bureaux Après l'indice de révision des loyers (IRL) pour les baux des locaux à usage d'habitation, après l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les locaux à usage commercial, voici bientô ... |
Site de l'Ordre des avocats de Dijon posté le 25/03/2009 |
L'Ordre des avocats au barreau de Dijon a créé un site qui permet de découvrir les principales informations sur l'organisation, la vie et le fonctionnement du barreau de Dijon.Je vous invite à le consulter sans modération. http://www.barreau ... |
REVISION DU LOYER COMMERCIAL posté le 24/02/2009 |
Aux termes de l'article L.145-38 du code de commerce, le prix du loyer du bail commercial peut faire l'objet d'une révision tous les trois ans.Mais l'augmentation de l'indice de révision doit-elle toujours conduire à une augmentat ... |
INDICE DE REVISION DES LOYERS posté le 05/02/2009 |
Le dernier indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base de calcul pour la révision annuelle des loyers à usage d'habitation est paru : il est de 117,54 pour le 4e trimestre 2008, soit une progression de 2,83% sur un an.Philippe MAGDELAI ... |
COUT DE LA CONSTRUCTION : ASCENSION RECORD DE L'INDICE posté le 05/02/2009 |
L'indice du 3ème trimestre de l'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION (ICC) publié par l'INSEE est paru au Journal Officiel du 9 janvier 2009.Il s'établit à 1594 contre1562 au trimestre précédent, soit une progression annuelle de 10,46 % ... |
