Maître CINELLI Bruno
Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de la consommation, droit commercial, droit de l'image & presse, droit du travail, droit pénal
Consultation juridique en ligne - Réponse en 72h max.
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Listes des prestations types
Liste des prestations types proposées par Bruno CINELLI
Droit des entreprises > Vie des entreprises
Rédaction d'une lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé. ...
180€ TTC / 151€ HT
Droit des nouvelles technologies > Internet
Rédaction d'une lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé. ...
180€ TTC / 151€ HT
Requête présentée devant le Président du Tribunal compétent aux fins d'identifier l'auteur de contenus illicites (contrefaçons, diffamations, injures, etc.). ...
600€ TTC / 502€ HT
Vérification du projet soumis par le client, observations éventuelles et exercice du droit de réponse dans les conditions spécifiques fixées par la loi. ...
250€ TTC / 209€ HT
Droit civil & familial > Droit et vie privée > Droit à l'image
Rédaction d'une lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé. ...
180€ TTC / 151€ HT
Droit civil & familial > Droit et vie privée > Respect de la vie privée
Rédaction d'une lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé. ...
180€ TTC / 151€ HT
Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts
Rédaction personnalisée des statuts d'une EURL/SARL ...
500€ TTC / 418€ HT
Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété intellectuelle
Rédaction d'une lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé. ...
180€ TTC / 151€ HT
Cette requête est présentée devant le Président du Tribunal compétent aux fins de faire injonction à l'éditeur et au fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé de retirer le contenu contrefaisant. ...
600€ TTC / 502€ HT
Rédaction d'une lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé. ...
200€ TTC / 167€ HT
Rédaction personnalisée d'un contrat de cession de droits d'auteur. ...
500€ TTC / 418€ HT
Rédaction personnalisée d'un contrat de licence de droits d'auteur. ...
500€ TTC / 418€ HT
Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété industrielle
Rédaction personnalisée du libellé de la marque et détermination des classes pertinentes afin d'assurer à son titulaire la meilleure protection. Dépôt à l'INPI. ...
200€ TTC / 167€ HT
Rédaction personnalisée du libellé de la marque et détermination des classes pertinentes afin d'assurer à son titulaire la meilleure protection. Dépôt à l'OHMI. ...
300€ TTC / 251€ HT
Rédaction personnalisée du libellé de la marque et détermination des classes pertinentes afin d'assurer à son titulaire la meilleure protection. Dépôt à l'OMPI. ...
400€ TTC / 334€ HT
Renvouvellement d'une marque française auprès de l'INPI. ...
100€ TTC / 84€ HT
Renvouvellement d'une marque communautaire auprès de l'OHMI. ...
200€ TTC / 167€ HT
Renvouvellement d'une marque internationale auprès de l'OMPI. ...
300€ TTC / 251€ HT
Dépôt d'une marque à l'étranger (rédaction personnalisée du libellé et détermination des classes pertinentes). ...
300€ TTC / 251€ HT
Renouvellement d'une marque à l'étranger. ...
250€ TTC / 209€ HT
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