Maître TRAESCH Bruno
Avocat à la cour (Paris 1er arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum
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DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER
Document rédigé par Bruno TRAESCH
25.00 € TTC
Soit 20.90€ HT
12 page(s) sur le document
Des ajustement à chaque cas particulier peuvent bien sûr s'avérer nécessaire.
Plan du document
Un modèle de contrat à remplir soi-même de contrat de sous-location de bail commercial.
A qui s'adresse ce document ?
à un locataire d'un bail commercial ou au commerçant souhaitant signer un bail de sous-location commercial
A qui ne s'adresse pas ce document ?
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