Avocat exerçant en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles,brevets et droit d'auteur) je me ferais un plaisir de défendre vos droits et faire respecter vos créations.
Ma pratique du contentieux dans ce domaine depuis 5 ans me permet d'appréhender au mieux les procédures contentieuses propres à la matière tant nationales que communautaires et de vous conseiller utilement sur les actions à entreprendre.
Une partie de mon activité est également consacrée au droit de la presse, droit de la publicité et droit à l'image.
Formation
2002-2003 : Université Paris 2 Panthéon Assas
Maîtrise de droit privé
2003-2004 : Université Paris 2 Panthéon Assas
DESS Droit de la Propriété Industrielle
2004-2005 : Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris : Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat
Association professionnelle :
Membre de l'APRAM (Association en droit des marques et des dessins et modèles)
Compétences et domaines d'intervention
Droit d’auteur,
INPI,
Contrefaçon,
Licence,
Brevet,
Cession,
Dépôt de marque,
Concurrence déloyale,
Constat d'huissier,
Plagiat,
Droit des marques,
Internet,
Droit moraux et patrimoniaux,
Royalties,
Noms de domaine,
Dénomination,
Copyright,
Invention
Constat d'huissier,
Litige,
Fournisseur d'accès (FAI),
Site Internet,
Arnaque,
éditeur,
Mentions légales,
Streaming,
Validité d’un site,
Nom de domaine,
Adresses IP,
Licences logiciels,
Hébergeurs,
Parasitisme,
Peer to peer
Informations complémentaires
Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur et droits voisins
Droit de la propriété industrielle : droit des marques, des brevets, des dessins et modèles français, communautaires et internationales
Droit de la presse : diffamation, droit de réponse...
Droit à l'image et droit au respect de la vir privée
Droit des nouvelles technologies : noms de domaine, procédure UDRP...métatags, liens commerciaux...
CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE
Réponse garantie en 24/48h max.
1 Retours client - CORALIE DEVERNAY
Contrefaçon de photographies
1 réponse(s) en 1 jour(s).
Éval. :
Vos conseils me rassurent dans les investigations et preuves apportées dans mon dossier, notamment le copyright supprimé et remplacé, le recadrage des photos et la qualité des reproductions.
Merci beaucoup pour votre réactivité et vos précieux conseils.
Antoine Soubigou
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