Maître Vanessa FITOUSSI
Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit routier, droit de l'image & presse, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit pénal, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.
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Document rédigé par FITOUSSI Vanessa
12.00 € TTC
Soit 10.03€ HT
CENTRE AUTOMATISE
DE CONSTATATION DES INFRACTIONS ROUTIERES C.S. 41101 35911 RENNES CEDEX 9
Paris,
Le
RECOMMANDEE AR
Messieurs,
J’ai été destinataire d’ un avis de contravention n° TI ....(copie ci-jointe) concernant le véhicule de société immatriculé ....(et majoré selon AFM numéro ....si AFM reçue)
Afin de pouvoir identifier le responsable de l'infraction, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir la photographie.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Vanessa FITOUSSI
- P.J. : - enveloppe timbrée
- copie de l’avis de contravention
Plan du document
A utiliser avec l'envoie d'une contestation de PV radar flash, vous ne serez pas identifiée car seule plaque arriére est visée.
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