Maître GAULT Frédéric
Avocat à la cour (Avignon)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit des assurances, droit du travail, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit pénal, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum
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Avocat Associé SCP RIVIERE et ASSOCIES, Cabinet d'Avocats en droit privé, droit du travail, droit des affaires et droit pénal.
Cabinet généraliste animé par deux avocats au profil complémentaire, Me Jean-Louis RIVIERE, et Me Frédéric GAULT (ainsi que notre juriste spécialisée dans les litiges bancaires, litiges locatifs et procédures d'exécution).
Nous sommes à votre disposition pour toute intervention dans les domaines suivants : Licenciement, création et cession d'entreprise, contrat d'assurance,Droit de la famille, Droit pénal, Social, Civil, Accidents de la circulation, Droit de la construction, Droit commercial, litiges bancaires, saisies, litiges propriétaire/locataire.
Ma formation :
Cabinet généraliste animé par deux avocats au profil complémentaire, Me Jean-Louis RIVIERE, et Me Frédéric GAULT (ainsi que notre juriste spécialisée dans les litiges bancaires, litiges locatifs et procédures d'exécution).
Nous sommes à votre disposition pour toute intervention dans les domaines suivants : Licenciement, création et cession d'entreprise, contrat d'assurance,Droit de la famille, Droit pénal, Social, Civil, Accidents de la circulation, Droit de la construction, Droit commercial, litiges bancaires, saisies, litiges propriétaire/locataire.
Ma formation :
Docteur en Droit
DEA Droit privé Fondamental (Université Montpellier I)
Activités annexes :
Chargé de cours en droit du travail à la Faculté de droit et de sciences économiques d'Avignon
DEA Droit privé Fondamental (Université Montpellier I)
Activités annexes :
Chargé de cours en droit du travail à la Faculté de droit et de sciences économiques d'Avignon
Formation
Doctorat en droit des contrats
DEA Droit privé Fondamental
Chargé de cours en droit commercial et droit du travail à la Faculté de Droit
Compétences et domaines d'intervention
Droit des entreprises (Compétence dominante)
Droit des assurances (Compétence dominante)
Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, CPAM, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Assurance habitation, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Assurance santé, Maladies, Mutuelle, Dégradations, Risques
Droit du travail (Compétence dominante)
Prud'homme, Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Chômage, Harcèlement, Abus de pouvoir, Retraite, Salaire, Préavis, Licenciement négocié, Formations, Démission, Congés & vacances, Convention collective, RTT, Embauche, Temps de travail, Absence, Maternité, Transport, Syndicat
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Reconnaissance de paternité, Successions, Adoption, Procédure civile, Service sociaux, Vie privée, Mariage, Expropriation, Voisinage, Responsabilité, Prêt d'argent, PACS, Indivisions, Contrat, Biens, Voies d'execution, Abandon, Recouvrement, Concubinage, Tests ADN, Prescription, association, Naissance, Fiançailles, Suretés
Propriétaires, Locataires, Construction, Travaux, Locations, Malfaçons, Droit de passage, Trouble du voisinage, Copropriétaire, Achat/vente, Entretien, Baux commerciaux, Assurance, Rénovation, Baux, Viager, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Dégâts, Charges, Usufruit, Accidents, Possession, Saisies immobilières
Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Casier judiciaire, Juge des libertés et de la détention, Atteinte aux personnes, Viol, Cour d’assise, Tapage nocturne, Attouchement, Droit pénal des affaires, Vols, Application des peines, Plaider-coupable, Délit, Condamnation, Atteinte aux biens, Juge d’instruction, Publicité mensongère, Droit pénal du travail, Victimes d'accidents/d'infracations, Mise en examen, Ordonnance pénale, Commission rogatoire, Contravention, OPJ, Appel, Ordonnance pénale, Droit pénal spécial, Saisie, Détention provisoire, Vie privée, Procédure, Casier judiciaire, Infractions, Amende, Emprisonnement, Droit pénal de la concurrence, Perquisition, Incarcération, Consommation, Chambre de l’instruction, JLD, Perquisition
Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Jeu et loterie, Contrat, vente à distance, Rétractation, Garantie décennale, Internet, E-Commerce, Clauses abusives, Arnaques, Résiliation, Abus de faiblesses, Recouvrement, Démarchage à domicile
Bail commercial, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Fonds de commerce, Contrat, Concurrence déloyale/illicite, Contrats avec un particulier, Conditions générales de vente, Liberté de la preuve, Cession de fonds de commerce, Paiement, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Déséquilibre contractuel, Délais, Livraison, Clientèle, Parasitisme, Clauses spécifiques, Juges consulaires, Médiation
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Inaptitude au travail, Accident du travail, Dossier médical, Complémentaire santé, Perte de salaire, Résiliation assurance, Invalidité, Escroquerie, Responsabilité, Obligation de moyens /résultat, CRAM, Traumatisme, Information des patients, Assurance, Secret médical, Risques sanitaires, Maladie, Maternité, Mutuelle
Informations complémentaires
Non renseigné
CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE
Réponse garantie en 24h maximum
4 Retours client - Frédéric GAULT
Droit des sociétés
4 réponse(s) en 1 jour(s).
Éval. : 
Bonne comprehension de la question. Reactivite excellente. Conseils avisés et pondérés.
Assurance décennal
2 réponse(s) en 2 jour(s).
Éval. :
Consultation rapide, efficace, précise,je recommande ce professionnel.merci beaucoup
Somme à rapporter (Succession)
4 réponse(s) en 3 jour(s).
Éval. :
Merci Maître pour votre compétence et votre diligence peu de vos confrères sur la toile peuvent s'en vanter, vraiment vous êtes à recommander
Cordialement.
pannes successives dans résidence neuve
7 réponse(s) en 1 jour(s).
Éval. :
ses renseignements m'ont été très utiles - merci encore de m'avoir aidée
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