Listes des prestations types
Liste des prestations types proposées par Joan DRAY
Droit civil & familial
Vous rencontrez un problème de procédure civile et vous souhaitez être éclairé sur un point de droit. ...
Vous rencontrez un problème de procédure commercial et vous souhaitez être éclairé sur un point de droit. ...
Droit de l'immobilier
Vous avez un problème ( droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la consommation etc..) et vous vous interrogez sur la décision à prendre. ...
Droit de la consommation
Votre débiteur refuse de vous régler votre facture d'un montant supérieur à 4000 € et les mises en demeure n'ont eu aucun effet. ...
Votre débiteur refuse de vous régler votre facture d'un montant inférieur à 4000 € et les mises en demeure n'ont eu aucun effet. ...
Droit des entreprises
Votre débiteur refuse de vous régler votre facture et les mises en demeure n'ont eu aucun effet. ...
Droit de la consommation > Information du consommateur
vous avez acheté via un site internet un produit avec une société qui vend en ligne et vous rencontrez des problèmes dans le cadre de cet achat à distance. ...
Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
ASSIGNATION EN REFERE EXPULSION (Loyers impayés,défaut d'assurance, charges impayés etc..) ...
Il arrive parfois que le bailleur ne prenne pas la précaution d'aménager conventionnellement entre les parties des obligations dont il a la charge. ...
Droit de l'immobilier > Locations > locataires
Avant de signer un bail commercial, le locataire doit prendre la précaution de lire les clauses du bail et d'en analyser les conséquences. ...
Droit du travail > Salarié > Les sanctions
Vous êtes employeur et vous envisager de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de votre salarié qui vient de commettre une faute et vous hésitez sur la procédure à mettre en oeuvre. ...
Votre employeur vient de vous notifier une sanction disciplinaire et vous souhaitez comprendre sa portée et ses conséquences. ...
Droit du travail > Salarié > Licenciement
Avant d'envisager un licenciement ou toutes mesures éventuelles pouvant conduire à une mesure disciplinaire, l'employeur doit prendre la précaution de convoquer le salarié en respectant des exigences légales garantissant aux salariés certains droits. ...
Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial
Votre entreprise a payé avec retard les cotisations URSSAF et malgré votre demande de remise amiable, aucune remise ne vous a été accordée. ...
Vous subissez des difficulltés financières et vous souhaitez régler par anticipation un créancier moyennant un abandon de créance à hauteur de 30 ,40% ou 50% de la dette originale. ...
Votre client refuse de vous régler votre facture et la mise en demeure que vous avez envoyée est restée sans effet. ...
Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété industrielle
Vous êtes en redressement judiciaire et vous souhaitez régler par anticipation un créancier moyennant un abandon de créance. ...
Droit des entreprises > Comptabilité > Recouvrement de créances
En ces temps de crise économique, de nombreuses sociétés ne réglent pas leur facture ou s'autorisent à en différer le paiement. ...
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