700.00 € TTC

Soit 585.28€ HT

La cession de parts sociales s’avère être un acte qui n’est pas si simple que d’aucuns l’imaginent.

Le recours à des modèles préétablis peut s’avérer extrêmement dangereux s'ils ne sont pas adaptés à la situation personnelle des parties à la cession par un professionnel compétent.

Ainsi, la moindre erreur de rédaction ou la moindre omission dans les démarches afférentes peut être sanctionnée par l’inopposabilité de l’acte à la société ou aux tiers, la nullité, ou l’inefficacité de certaines clauses de la cession.

Telles sanctions ne manqueront pas d’avoir des répercussions pour les parties à l’acte mais aussi parfois sur  le fonctionnement de la société.

Ainsi en cas de litige (par exemple une mésentente entre associés), il n’est pas rare de voir un avocat particulièrement retors remonter jusqu’au moment de la cession des parts afin ‘en vérifier la validité et le cas échéant museler son adversaire.

Il est donc préférable de s’adresser dès l’origine à un professionnel du droit, qui conseillera utilement les deux parties et  assurera sous sa responsabilité de la légalité ainsi que l’efficacité de la cession.

Notre prestation

Nous recevons les différentes parties à l’acte de cession, prenons tous les renseignements, recueillons tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Nous établissons les projets d’actes de cession que nous leur faisons valider en attirant leur attention sur les clauses importantes du contrat.

Nous effectuons l’ensemble des démarches et formalités imposées aux cédants et cessionnaires avant et après la signature de l’acte de cession.