Modéle de déclaration de travaux
50.00 € TTC
Soit 41.81€ HT
2 option(s) disponible(s)
1 page(s) sur le document
La réalisation de travaux peu importants, si elle ne nécessite pas l'obtention d'un permis, exige tout de même de faire une déclaration préalable à la mairie.
Sauf notification de refus dans le mois qui suit la demande, elle sera en principe accordée.
Liste des options d'achat disponibles pour ce document
Relecture/Validation du document par Muriel BODIN
150.00€ TTC
assistance à dossier de travaux
300.00€ TTC