Maître MICHEL David

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par MICHEL David
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Modèle de bail commercial à jour de la loi pinel

150.00 € TTC
Soit 125.00€ HT
14 page(s) sur le document
Modèle de bail commercial à jour de la Loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014, à compléter.

Modèle sous format word pour vous permettre de procéder aux ajustements nécessaires.

Je suis à votre disposition pour vous apporter toute précision sur c emodèle et/ou vous aider à l'adapter.

A qui s'adresse ce document ?

bailleur, preneur, société de gestion