Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de l'environnement, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par Muriel BODIN
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Demande de remise gracieuse ou de modération des pénalités

15.00 € TTC
Soit 12.54€ HT
2 option(s) disponible(s)
1 page(s) sur le document
Courrier à destination du chef du centre des impôts dont dépend votre entreprise afin de demander une remise gracieus ou la méodration des pénalités fiscales

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Un courrier d'une page

A qui s'adresse ce document ?

aux entreprises quelque soit la taille sur un problème d'imposiiton fiscale

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Relecture/Validation du document par Muriel BODIN
20.00€ TTC
assistance à un contôle fiscal
300.00€ TTC
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