Connexion espace membre
Poser une question
Trouver un avocat
Professionnels ?
rejoignez-nous
Rechercher
sur le site
Espace
membre

Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de l'environnement, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par Muriel BODIN
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Recours hiérarchique auprès de l’inspecteur principal ou divisionnaire

30.00 € TTC
Soit 25.08€ HT
2 option(s) disponible(s)
1 page(s) sur le document
Courrier de contestation

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par Muriel BODIN
20.00€ TTC
assistance à un contentieux après contôle fiscal
300.00€ TTC
Choisissez vos options





Classement des documents types

Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)

Derniers documents types
19/12
Demande d'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs
19/12
Lettre au propriétaire du domicile du dirigeant locataire (sarl)
19/12
Modéle de statuts de sas
19/12
Contrat de domiciliation commerciale
19/12
Modéle de déclaration de travaux
19/12
Congé demandé par le locataire avec réduction du préavis
19/12
Demande de prêt immobilier
19/12
Congé donné par le bailleur pour reprise du logement pour habiter

Meilleures ventes
20/01
Rupture conventionnelle de travail: modèle de convention
02/02
Modéle d'attestation (harcèlement moral)
03/02
Lettre de dénonciation de compte joint
04/02
Lettre d'opposition à une injonction de payer
16/03
Permis de conduire: 14 questions sur sa recuperation
19/12
Acte de désignation d'un commissaire aux apports ( sarl)
23/01
Demande préalable en matière d'excès du pouvoir contre l'arrêté d'un maire
23/01
Demande préalable en matière de responsabilité

Copyright © 2011 Conseil-juridique.net - Tous droits réservés.
Tps. Génération : 0.3977038860321
Forum droit immobilier
Blog d'avocats
Constat plagiat
CGV Ecommerce
Village de la justice
Droit d'auteur
Easydroit, Portail juridique
Aide juridique en ligne
Aide juridique
Droit des affaires
Paiement BNP ou PAYPAL
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD
Paiement sécurisé en ligne