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CECILE BABAULT-BALLUF.
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Compétences : Droit civil & familial, Droit du travail, Droit des assurances, Droit des transports
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Derniers documents types
03/04
Proprietaire : regularisation des charges
03/04
Locataire : demande de justificatifs des charges
30/03
Assignation en référé-expulsion
29/02
Lettre de mise en demeure
19/12
Demande d'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs
19/12
Lettre au propriétaire du domicile du dirigeant locataire (sarl)
19/12
Modéle de statuts de sas
19/12
Contrat de domiciliation commerciale

Dernières prestations types
18/04
Vérification de la clause de non-concurrence
17/04
Détermination de la convention collective applicable
16/04
Calcul de l'indemnité de licenciement
15/03
Relecture contrat de travail ou promesse d'embauche
29/02
Lettre de mise en demeure
28/01
Statut de sas sans cac
03/01
Rédaction de statuts d'une société civile immobilière
02/01
Mise en demeure de payer ou de faire par lrar ou fax

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Le 24/05/12, par Salveo
Le 24/05/12, par Maître HADDAD Sabine
Le 23/05/12, par MAITRE ANTHONY BEM

Dernières actions collectives
02/05
Techniprix : Je n'ai pas reçu ma commande
15/04
Notes de Provence : Non livraison de commande et débit du montant
13/04
Victoriaa : Action collective contre Victoriaa stratégie internet
11/04
Club femme : Commande non honorée
10/04
Notes de Provence : Notes de Provence : n'envoye pas les commandes et ne répond pas aux mails
05/04
Green Hill Research Partners : ARNAQUE


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