Maître Puigserver Nathalie
Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des nouvelles technologies, droit de l'image & presse
L’essentiel de mon activité repose sur le Droit des Technologies de l’Information, la Propriété Intellectuelle & Industrielle et la négociation et la formalisation des accords habituels appliqués à ces domaines.
Gestion de nombreux contentieux technologiques impliquant des problématiques de droit d’auteur, de contrefaçon, d’atteintes diverses aux systèmes d’information, de reverse ingineering, etc.
Compétence spécifique dans le secteur des Télécommunications.
Gestion de nombreux contentieux technologiques impliquant des problématiques de droit d’auteur, de contrefaçon, d’atteintes diverses aux systèmes d’information, de reverse ingineering, etc.
Compétence spécifique dans le secteur des Télécommunications.
Formation
Université de Sceaux - Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit des Contrats Nationaux et Internationaux (1992)
Université Paris II - Institut de Droit Comparé - Diplôme de Droit Comparé Anglo- Américain (1993)
CAPA (Versailles) (1994)
CAPA (Versailles) (1994)
Compétences et domaines d'intervention
Contrats entre professionnels, Contrat, Concurrence déloyale/illicite, Contrats avec un particulier, Conditions générales de vente, Paiement, Accords écrits & oraux, Abus de position dominante, Déséquilibre contractuel, Contrefaçon, Parasitisme, Arbitrage, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes
E-Commerce, Constat d'huissier, CNIL, Litige, Contrat en ligne, Fournisseur d'accès (FAI), Site Internet, éditeur, Mentions légales, Validité d’un site, Nom de domaine, B2B, Nouvelles plateformes de télécommunication, Adresses IP, Licences logiciels, Hébergeurs, Données personnels, Hébergeur, ADSL, Peer to peer, B2C, Haut-débit
Informations complémentaires
Non renseigné
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