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Maître ROZE Nathalie

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit des assurances
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Document rédigé par Nathalie ROZE
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Conclusions de partie civile

Classement : Droit pénal > Victimes
199.00 € TTC
Soit 166.39€ HT
6 page(s) sur le document
Il s'agit d'un modèle de conclusions de partie civile à régulariser auprès du tribunal correctionnel pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours.





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