Maître JACQUOT Pascal

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal
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Document rédigé par Pascal JACQUOT
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Agrément du bailleur à une cession du bail

47.00 € TTC
Soit 39.30€ HT
4 page(s) sur le document
Modèle d'avenant adaptant un bail commercial à un successeur du locataire, résultant d'une cession de droit au bail ou de fonds de commerce, moyennant une indemnité dite de déspécialisation.
Ce modèle contient aussi un exemple d'accord de travaux, car il est fréquent que le repreneur envisage la réalisation de travaux.






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