Maître JACQUOT Pascal

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal
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Document rédigé par Pascal JACQUOT
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Délégation de pouvoirs au sein d'une sarl

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le gérant d'une SARL peut avoir intérêt à déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié ou à un tiers, notamment quand l'entreprise commence à prendre de l'ampleur.
Or, cette délégation doit pouvoir amener ledit gérant à échapper à son éventuelle responsabilité de plein droit, notamment pénale sur les activité déléguées.
Pour ce faire, la délégation doit obéir à certaines exigences reproduites dans ce modèle.






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