Listes des documents types
Liste des documents types proposés par Pascal JACQUOT
Droit de l'immobilier > Locations
Les travaux d'un locataire sont loin d'être neutre sur les locaux, mais aussi sur le bail, les voisins et le loyer.
Il est donc essenteils de prendre certaines précautions pour que les droits et
Droit de l'immobilier > Achat immobilier
Faire un investissement immobilier nécessite de faire avant de multiples vérifications qui peuvent coûter la perte d'une affaire.
Ce contrat permet de bénéficier d'une exclusivité pendant un
Droit de l'immobilier > Copropriété
Modèle de lettre au syndic pour qu'il convoque à première date utile une AG autorisant des travaux sur des parties communes (enseignes, trémies, vitrine...)
Droit de l'immobilier > urbanisme et construction
Il s'agit d'un contrat équilibré que tout architecte peut proposer à ses clients ou que tout constructeur de logements ou de maisons individuelles peut proposer à son architecte. Les missions, les
Seconde partie du contrat d'architecte - clauses générales.
L'acquéreur d'un bien immobilier (terrain, maison, appartement...) peut souhaiter conditionner son achat à ce qu'il entend faire de ce bien (par exemple construire une maison sur le terrain ou
Souvent celui qui souhaite obtenir une autorisation de construire confie à un professionnel (architecte, maitre d'ouvrage délégué, pilote...) le soin d'établir une dossier de demande
Les marchés de travaux de bâtiment, de travaux publics et de génie civil, qu'ils soient publics ou privés, impliquent fréquemment le recours à la sous-traitance. Les conditions générales du
Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
Le mandat de location et de gestion confère au mandataire la mission de rechercher un locataire et éventuellement complétée par la gestion du bien.
Il doit obligatoirement être établi par
Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux
Il s'agit ici de la demande que peut faire une partie (en pratique, toujours le locataire) pour corriger le jeu d'une clause d'indexation qui a abouti à un loyer supérieur à celui du marché.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il s'agit de la demande du locataire tendant à la fixation du loyer à la valeur locative, lorsque celle-ci a varié de plus de 10 %, à la suite d'une modification matérielle des facteurs locaux
Mise en demeure conforme aux exigences de la Loi pour obtenir le paiement d'une dette locative commerciale, à défaut de quoi le bail sera résilié de plein droit avec diverses conséquences
Modèle d'avenant adaptant un bail commercial à un successeur du locataire, résultant d'une cession de droit au bail ou de fonds de commerce, moyennant une indemnité dite de déspécialisation.
Ce
Droit de la consommation > Droit des assurances > Règlement des sinistres
Souvent, les assurés pensent qu'un coup de téléphone ou la seule communication d'un constat, suffit à saisir leur assurance et à être couvert.
Or, si l'on veut être sûr d'une intervention
Droit du travail > Salarié > Contrat de travail
Contrat d'engagement pour tout acteur, interprète ou artiste en tournée.
Conforme au Code du Travail et à la convention Collective régissant les rapports entre les Entrepreneurs de Spectacles et
Droit des entreprises > Création d'entreprises
Ce modèle de business plan liste, chapitre par chapitre, les questions que se posent vos partenaires potentiels et proposent des réponses, d'une manière générale et aussi à partir d'un exemple
Contrat type admis au Registre du Commerce et des Sociétés pour immatriculer une nouvelle entreprise, qui souhaite partager des locaux avec une ou plusieurs autres entreprises, dont le titulaire
Document exigé par les Registres du Commerce et des Sociétés pour immatriculer toute nouvelle entreprise qui ne souhaite pas louer un local spécifique, mais qui souhaite simplement avoir une
modèle de convention dite de portage dont la validité est permise en droit des sociétés.
Droit des entreprises > Vie des entreprises
Quelque soit la taille de l'entreprise, la trésorerie est l'élément financier prépondérant, une trésorerie négative aboutissant rapidement au dépôt de bilan.
Ce document se présente sous la
