Maître SULTAN DANINO Sabine
Avocat à la cour (Paris 5eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers
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Liste des documents types proposés par Sabine SULTAN DANINO
Droit civil & familial
Le document "reconnaissance de dette" permet de détenir une preuve formelle d'un prêt consenti à un emprunteur. Il est donc important qu'il soit rédigé avec précaution.
Ce document est
45€ TTC / 38€ HT
Droit de l'immobilier > Locations
La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un formalisme, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de
45€ TTC / 38€ HT
Droit de l'immobilier > Achat immobilier
En matière de vente immobilière préalablement à la vente définitive, il est opportun de ménager aux contractants une période de réflexion au cours de laquelle ils pourront apprécier la
65€ TTC / 54€ HT
Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux
Le pacte de préférence est très utilisé par les professionnels de l’immobilier, il peut être un contrat autonome mais en pratique il est généralement inséré comme l’accessoire d’un
45€ TTC / 38€ HT
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