Maître VIGNAL Pierre

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit du travail
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

PRESTATION TYPE

Prestation réalisée par VIGNAL Pierre
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Rédaction contrat de travail à durée déterminée

200.00 € TTC
Soit 166.67€ HT
Un Contrat de travail à Durée Déterminée doit, au moins, comporter les stipulations suivantes :

1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne éventuellement remplacée ;

2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;

3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;

4° La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ;

5° L'intitulé de la convention collective applicable ;

6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;

7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;

8° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.


La rédaction de ce type de contrats est donc particulièrement délicate et périlleuse.

Je vous propose de réaliser, après une étude approfondie de vos besoins, un modèle de CDD adapté à votre organisation interne et votre situation juridique.

Je me tiendrai, naturellement, à votre entière disposition pour en échanger ou pour toute information complémentaire.







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