Cabinet Almeezancabinet

Avocat à la cour (Tunis)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Publié le 04/09/2020, vu 54 fois
le cadre juridique organisant la relation de travail ; code de travail , convention collective cadre et convention sectorielle...
deux types de contrat de travail: CDD et CDI.
le licienciement d'un ouvrier soumis a des conditions trés severts et exactement quant l'employé commis une faute lourde.

la société commerciale en droit tunisien connait trois étapes fondamentales:
- constitution 
-fonctionnement
-dissolution et liquidation .
tout en gardant les spécificités de chaque type et forme de la dite société (SARL , SUARL, SA; SECS, SENC..)

Publié le 04/09/2020, vu 43 fois
conformémént aux dispositions du CSC Tunisiens il existe 03 types de sociétés commerciales :
- sociétés de personne
-sociétés de capitaux
-sociétés hybrides .

Le divorce en droit tunisien
Au regard  du Code de statut personnel tunisien1 (CSPT), le divorcejudiciaire peut être prononcé :
- par consentement mutuel des époux ;
– à la demande de l’un des époux en raison d’un préjudice subi (par
exemple : abandon, adultère, non-respect d’une clause fixée dans le contrat
de mariage, violences, etc.) ;
– à la demande du mari ou de la femme : cette forme de divorce unilatéral
permet à chaque époux de dissoudre le mariage sans aucune justification ni preuve.
 
 


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