Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par AZOU Quentin
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Contrat de cession de fonds de commerce web

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
12 page(s) sur le document
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire un fonds de commerce virtuel, à savoir un Site Web grand public