Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Pacte d'actionnaires

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
18 page(s) sur le document

Le présent pacte a notamment pour objet de définir les modalités et conditions de participation de Monsieur ou Madame au capital de la Société, de définir les modalités de rémunération des actions souscrites par X, de définir les modalités selon lesquelles pourront s'effectuer les cessions de valeurs mobilières de la Société, d'assurer la stabilité de l'actionnariat de la Société, de définir les modalités de sortie du capital de la Société.