Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Documents types - Reprise

Liste des documents types proposés par AZOU Quentin


Droit des entreprises > Création d'entreprises > Reprise

PROTOCOLE DE CESSION DE DROIT DE PRESENTATION DE CLIENTELE

15€ TTC / 13€ HT

Le soussigné de première part, s'engage irrévocablement à céder, avec toutes les garanties de fait et de droit existant en pareille matière, ainsi que sous

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Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire un fonds de commerce virtuel, à savoir un Site Web grand public
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