Maître BABOU Fatou
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DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER
Document rédigé par BABOU Fatou
Le modèle proposé concerne uniquement les demande de régularisation au titre de la vie privée et familiale en qualité de conjoint de français. Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l'espèce:
- Mariage en france avec un français
- Entrée régulière en France
- au moins 6 mois de vie commune depuis le mariage
Cette lettre accompagne votre dossier de demande de titre séjour.
Ce document est essentiel car il pose les fondements juridiques de votre demande.Il vous permettra d'avoir de meilleurs chances de succès de votre demande de titre de séjour. Ce document comprend un modèle de lettre avec les indications précises à renseigner - un bordereau de pièces - un exemple de lettre.
Vous devez préalablement vous renseigner au sein de votre préfecture sur les modalités de dépôt.
Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de loi au soutien de votre demande.
Vous avez également la liste des documents à joindre.
En fin de document vous avez un exemple de lettre.
Ce document ne concerne pas les ressortissants algériens.
Plan du document
Plan de la lettre
Explication détaillée de ce qu'il faut mettre et ce qu'il est important de préciser
I- Parcours ( Explications des mentions importantes et de l'ordre de présentation)
II - Fondements juridiques ( demonstration adéquate de la recevabilité de la demande)
III- Bordereau de pièces
Explication détaillée des pièces à fournir et de leur disposition
A qui s'adresse ce document ?
A qui ne s'adresse pas ce document ?
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