Maître Bénattar Dominique

Avocat à la cour (Paris 17eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit civil & familial, droit commercial, droit bancaire
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Stratégie du logement du gouvernement, quelles perspectives en 2018 ?

Article publié le 09/01/2018, vu 346 fois

Stratégie du logement du gouvernement, quelles perspectives en 2018 ?

Par Dominique Bénattar, avocat en droit immobilier

Présentée en septembre 2017, la nouvelle stratégie pour le logement du gouvernement a pour objectif de construire plus, mieux et moins cher et de répondre aux besoins de chacun.

Quels sont clairement les changements qui vont intervenir en 2018 ?

  • Le PTZ et maintenu et recentré tout comme le dispositif Pinel.
  • De nouveaux abattements plus avantageux sur les plus-values des ventes de terrains à bâtir vont être appliqués.
  • Dans le cadre de la transition énergétique, le crédit d’impôt prendra la forme d’une prime.
  • Concernant la location meublée, le seuil du plafond micro-bic sera relevé.
  • La taxe d’habitation sera supprimée pour 80% des ménages.
  • L’accès au logement sera facilité grâce à un bail mobilité.
  • L’encadrement des loyers sera mieux surveillé.
  • Et les aides au logement seront réformées.

Je profite de la proche application de ces nouvelles dispositions pour réaffirmer mon intérêt pour cette matière qu’est le droit immobilier, les expertises et compétences que j’ai développé aux cours de toutes mes années d’exercice ainsi que l’énergie qui m’anime, aux côtés des propriétaires comme des locataires, pour défendre les cas qui me sont confiés.

Pour rappel, mon cabinet intervient dans les situations suivantes :

  • baux d’habitation,
  • achat/vente immobilier,
  • baux commerciaux ,
  • vente de fond de commerce,
  • copropriété,
  • charges,
  • malfaçons,
  • trouble du voisinage.

Un conseil pour conclure : que vous soyez locataire, bailleur, propriétaire et afin de vous assurer du bon respect de la réglementation, faites vous accompagner par un professionnel du droit dans vos futures démarches.

En vous souhaitant une excellente année à tous.



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