Maître BLALOUZ Saliha

Avocat à la cour (Rouen)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit du travail, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 72h max.

Publié le 13/05/2012, vu 2056 fois

Bonjour Chers Lecteurs,

Je souhaiterai apporter ma contribution sur ce thème que j’ai eu à traiter dans l’intérêt d’une de mes clientes.

La Cour de Rouen avait en ce temps accueilli ma demande aux fins de requalification.

Vous trouverez ci après l’article que j’avais rédigé sur ce type de situation.

La Cour de Cassation, chambre Sociale, par arrêt du 7 mars 2012 N°10-20.174, a validé l’arrêt de la Cour de Rouen.

Bien mal acquis ne profite jamais.

Promue entreprise la plus dynamique de Normandie pour avoir affiché une croissance record de 100% en deux ans, cette société et son groupe n’hésitaient pas à faire des économies en matière de personnel pour accroître leur compétitivité.

On connaissait ...



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