Maître BLONDIEAU Alexandre

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de l'image & presse, droit des nouvelles technologies
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Publié le 29/10/2014, vu 1178 fois , thème : Droit à l'image

Le profil de la victime d’une atteinte à l’image

Le client de l’avocat en droit à l’image peut aussi bien être une personnalité médiatique qu’un parfait inconnu. Les tribunaux indiquent régulièrement que toute personne « dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».

L’avocat en droit à l’image sait toutefois que la différence de traitement est notable dans l’appréciation du préjudice et donc du montant des dommages et intérêts. Ainsi le simple quidam, qui n’a jamais exposé son image dans aucune publication pourra démontrer un plus grand préjudice qu’une ...


Une patiente fait appel à un chirurgien parisien pour un lifting facial. Celui-ci réalise l’opération avec succès, la patiente est satisfaite. De façon classique, le médecin avait photographié sa patiente avant l’opération et après celle-ci afin de constater l’amélioration physique.

Un an et demi après l’opération, la patiente apprend par une amie que le chirurgien exploite ses photographies sans son autorisation sur son site internet pour vanter les mérites du lifting.

On pouvait y lire : « Le lifting reste une des interventions les plus spectaculaires de la chirurgie esthétique grâce à l’apport des techniques modernes ». Pour illustrer cette accroche, le site montrait la patiente de face et de profil sur ...


Publié le 03/09/2013, vu 1963 fois , thème : Contrefaçon

A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil (I) que dans celui du contentieux (II).

I.L’avocat conseil

L’avocat peut des consultations en matière juridique pour sa clientèle. Il reçoit en général ses clients en amont des difficultés pour les aider à anticiper celles-ci, souvent à l’occasion d’une création de société ou d’un nouveau projet. Il peut notamment les accompagner utilement dans les dépôts de titres de propriété industrielle utiles à leur activité (A) ou rédiger pour eux des contrats (B).

A.Dépôts de titre de propriété industrielle

Le dépôt de marque

Il est à la ...


Publié le 03/09/2013, vu 1660 fois , thème : Droit des marques

La société Agatha, spécialiste bien connu du bijou fantaisie, est propriétaire d’une marque figurative constituée par la représentation d’un scottish-terrier stylisé, vu de profil gauche et portant un collier. Cette marque a été déposée à l’INPI en 1993 pour désigner un certain nombre de produits et notamment des bijoux. La société Swarovski, autre spécialiste du bijou, a commercialisé, via son site internet et certaines de ses boutiques, un pendentif représentant également un scottish-terrier stylisé, vu de profil gauche et portant un collier lui aussi.

Constatant ces faits, la société Agatha s’en est émue et a assigné en contrefaçon de sa marque la société Swarovski. La Cour d’appel de Paris, dans une ...


La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé un temps mais fut finalement écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

Une société COD affirmait être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel de gestion pour les études d’huissiers de justice. Elle avait d’ailleurs procédé à deux dépôts dudit logiciel ...


Publié le 03/09/2013, vu 1750 fois , thème : Contrefaçon

Si la preuve des actes de contrefaçon peut être rapportée par tous les moyens du droit commun (Cass. civ, 30 mai 1927, Ann. propr. ind. 1928.33), le titulaire de droits victime d’actes de contrefaçon aura tout intérêt à utiliser la voie d’exception offerte par le Code de la Propriété intellectuelle qu’est la saisie-contrefaçon. Cependant, cette voie n’est nullement un préalable obligatoire à l’action en contrefaçon.

Il s’agit bien là d’une voie d’exception venant quelque peu tempérer le principe français selon lequel il incombe au demandeur de faire la preuve de ses prétentions (Selon l’article 1315 du Code civil, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver »).  Celle-ci ...


Publié le 03/09/2013, vu 1759 fois , thème : Droit à l'image

Après  la Cour de cassation (Cass. civ, 1ère, 22 octobre 2009, Legipresse, mars 2010, p.19; Rtd civ. 2010, p.79), le Conseil d’Etat a décidé que le droit d’agir pour le respect de la vie privée et du droit à l’image s’éteint au décès de la personne qui en est seule titulaire, et que ce droit  n’est pas transmis à ses héritiers (CE, 27 avril 2011, n° 314577, « M.F. et autres »). C’est bien la conception même des droits de la personnalité qui les destine ainsi à être des droits exclusivement attachés à la personne qu’ils ont pour objet de protéger (LOISEAU G., « Droits de la personnalité : janvier 2011- décembre 2011 », Legipresse 290, janvier 2012, p.59).

Cependant les deux juridictions ...


Publié le 03/09/2013, vu 2010 fois , thème : Droit des marques

Les dangers du dépôt de marque sans précautions

Il est très facile de déposer sa marque. Aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Un quart d’heure à peine suffit à un néophyte en la matière pour effectuer un dépôt (ou demande d’enregistrement) et ainsi revendiquer un titre de propriété industrielle sur un signe. Mais cette manipulation simple peut se révéler lourde de conséquences négatives pour qui ne fait pas les choses dans les règles de l’art.

Il convient de rappeler qu’un simple dépôt de marque, même sans exploitation de celle-ci dans la vie des affaires, a plusieurs fois été jugé ...


En feuilletant le magazine ELLE, un photographe professionnel de mode a eu la fâcheuse surprise de constater que l’une de ses photographies avait été reproduite sur des tee-shirts commercialisés par la société SANDRO. La photographie en noir et blanc représentait un portrait en gros plan d’une jeune femme blonde.

Le photographe a alors fait dresser un constat de la vente du tee-shirt sur le site internet de la société SANDRO, renvoyant lui-même au site internet des Galeries Lafayette qui proposait aussi à la vente le tee-shirt litigieux. Il a ensuite, après autorisation sur ordonnance rendue sur requête, fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les boutiques de l’enseigne SANDRO.

Fort de ces éléments de preuves, ...


Publié le 22/03/2013, vu 1681 fois , thème : Droit à l'image
Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaitre un préjudice pour l’utilisation illicite de son image (1) mais quand il s’agit d’indemniser celui-ci, il convient de distinguer selon les situations (2).

1) Un principe intangible : le préjudice lié à l’utilisation illicite de l’image

L’expression « simple quidam », parfois employée par les auteurs pour nommer une personne ne renferme naturellement rien de méprisant mais signifie simplement que l’image de cette personne n’a pas été valorisée avant sa fixation et son exploitation. Il pourra s’agir de personnes prises au hasard pour les besoins d’une prise de vue parce qu’il fallait bien « quelqu’un » ou ...


Publié le 22/03/2013, vu 1561 fois , thème : Droit d'auteur

Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales

La société Christian Dior Couture (ci-après Dior) a créé en 2006 un modèle de chaussures commercialisé lors de la saison printemps été 2007 sous la dénomination d' «Extrême Dior».  Elle a constaté que la société Ash Distributions (ci-après Ash), spécialiste de la vente de chaussures, commercialisait un modèle « Destiny » contrefaisant selon elle le modèle « Extreme Dior ». La société Dior a alors procédé à deux saisies-contrefaçons dans une boutique Ash à Paris. Puis, elle a assigné la société Ash en contrefaçon de droit d’auteur.

Par un jugement du 27 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à la ...


Qualification du délit et défense du prévenu

Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. De façon pragmatique, celui qui écrirait que « Monsieur Dupont est un salaud car il trompe sa femme tous les samedis soir avec les danseuses d’un cabaret bien connu », commettrait une diffamation. Si en revanche, celui-ci se contentait d’écrire que « Monsieur Dupont est vraiment un salaud » en s’en tenant à cela, il commettrait le délit ...



PAGES : [ 1 ] [ 2 ]



CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE
Je suis en ligne ! Réponse en 1 heure



Rechercher dans le blog
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)