Cabinet BNZ AVOCATS

Avocat à la cour (Paris 17eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit du travail, droit de la consommation, droit des nouvelles technologies, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier
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Document rédigé par BNZ AVOCATS
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Courrier de demande de photographie (radar)

12.00 € TTC
Soit 10.00€ HT
2 option(s) disponible(s)
1 page(s) sur le document
Ce courrier est destiné à être envoyé au responsable du contrôle automatisé (radars routiers), afin d'obtenir la photographie du véhicule et du conducteur pour pouvoir ensuite contester la contravention, ou éviter une perte de points sur le permis de conduire.
ATTENTION, ce courrier n'interrompt pas les délais de contestation (généralement 45 jours à compter de la réception de l'avis)

Plan du document

- courrier de demande de photographie
- liste de pièces à joindre à l'appui de la demande

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux personnes ayant reçu un avis de contravention par radar automatisé et souhaitant obtenir la photographie, afin de contester éventuellement par la suite.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Il ne s'adresse pas aux personnes ayant été contrôlées par des radars mobiles qui ont nécessité une intervention directe des forces de l'ordre (contrôle sur route par la police ou gendarme)

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par BNZ AVOCATS
8.00€ TTC
Rédaction du courrier de contestation
91.00€ TTC
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