Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
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DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par BODIN Muriel
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Modéle d'attestation (harcèlement moral)

Classement : Droit pénal > Victimes
10.00 € TTC
Soit 8.33€ HT
1 option(s) disponible(s)
2 page(s) sur le document
Il s'agit d'un document pour faire ou faire faire faire une attestation de  deux pages avec les indications pour que cette attestation puisse être produite en justice valablement.

Cela est particulièrement important dans les dossiers de harcèlement moral et tout problème dont il faut apporter la preuve devant le juge pénal ou le juge administratif ou civil.

Plan du document

Cette attestation indique les informations à donner et comment les donner. Elle rappelle aussi les textes du code de procédure à connaitre.

A qui s'adresse ce document ?

Toute personne victime de harcèlement moral ou toute personne voulant témoigné dans un procés ou un dossier en faveur d'une victime.

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par BODIN Muriel
50.00€ TTC
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