Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par BODIN Muriel
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Modéle de déclaration de travaux

50.00 € TTC
Soit 41.67€ HT
2 option(s) disponible(s)
1 page(s) sur le document

La réalisation de travaux peu importants, si elle ne nécessite pas l'obtention d'un permis, exige tout de même de faire une déclaration préalable à la mairie.

Sauf notification de refus dans le mois qui suit la demande, elle sera en principe accordée.


Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par BODIN Muriel
150.00€ TTC
assistance à dossier de travaux
300.00€ TTC
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