Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par BODIN Muriel
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Permis de conduire: 14 questions sur sa recuperation

Classement : Droit routier
10.00 € TTC
Soit 8.33€ HT

Comment faire pour obtenir mon relevé intégral d’informations ?

1°) Combien de temps il me faut pour récupérer mon permis ?
2°) Que se passe-t-il en cas de contrôle par les forces de l’ordre lors de la procédure ?
3°) Quelles sont mes chances de récupérer mon titre à la fin de la procédure ?
4°) En quoi consiste la procédure ?
5°) Qu’est ce qu’un référé ?
6°) Puis-je prétendre au référé ?
7°) Combien de fois puis-je faire un stage ?
8°) Combien de temps dois-je attendre pour repasser mon permis après la réception du 48Si ?
9°) Peut-on repasser le permis et engager en parallèle une procédure pour avoir les 12 points initiaux ?
10°) Que se passe-t-il au niveau assurance quand on conduit sans permis dans l’attente de la procédure ?
11°) Rétroactivité ?
12°) Est-ce un problème de se présenter à la préfecture si on ne sait pas son nombre de points et qu’on se retrouve à 0 ?
13°) Qui perd les points sur les voitures de société ?
14°) A quel moment démarre le délai de 3 ans entre deux infractions pour récupérer de façon automatique la totalité de ses points ?

Plan du document

Cf description détaillée

A qui s'adresse ce document ?

A tous ceux qui conduisent

A qui ne s'adresse pas ce document ?

A ceux qui ne conduisent pas.






Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)