Connexion espace membre
Poser une question
Trouver un avocat
Avocats ?
inscrivez-vous
Rechercher
sur le site
Espace
membre

Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par BODIN Muriel
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Requête de protestation électorale

150.00 € TTC
Soit 125.00€ HT
1 option(s) disponible(s)
2 page(s) sur le document
Une requête à déposer devant le tribunal administratif avant le vendredi 28 mars 2014 18h et le 4 avril 2014 avec tous les éléments explicatifs pour la rédiger.

Plan du document

Faits
Discussion avec 4 moyens
Par ces motifs

A qui s'adresse ce document ?

à tous les électeurs  ou élus qui veulent faire un recours soit en annulation d'élections soit en proclamation de résultats différents de ceux proclamés.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Aux élus en tête du premier tour.

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par BODIN Muriel
250.00€ TTC
Choisissez vos options





Classement des documents types

Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)

Derniers documents types
25/03
Requête de protestation électorale
19/12
Demande d'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs
19/12
Lettre au propriétaire du domicile du dirigeant locataire (sarl)
19/12
Modéle de statuts de sas
19/12
Contrat de domiciliation commerciale
19/12
Modéle de déclaration de travaux
19/12
Congé demandé par le locataire avec réduction du préavis
19/12
Demande de prêt immobilier

Meilleures ventes
02/02
Modéle d'attestation (harcèlement moral)
20/01
Rupture conventionnelle de travail: modèle de convention
23/01
Demande préalable en matière d'excès du pouvoir contre l'arrêté d'un maire
03/02
Lettre de dénonciation de compte joint
04/02
Lettre d'opposition à une injonction de payer
16/03
Permis de conduire: 14 questions sur sa recuperation
19/12
Acte de désignation d'un commissaire aux apports ( sarl)
23/01
Demande préalable en matière de responsabilité

Copyright © 2015 Conseil-juridique.net - Tous droits réservés.
Paiement Stripe ou PAYPAL
Paiement sécurisé en ligne