Maître CARBONNIER Thomas
Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
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Document rédigé par CARBONNIER Thomas
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Soit 291.67€ HT
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Plan du document
ARTICLE 1. DEFINITIONS
ARTICLE 2. objet de la convention
ARTICLE 3. AGREMENT
ARTICLE 4. PROPRIETE – JOUISSANCE
ARTICLE 5. PRIX DE CESSION
ARTICLE 6. DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
ARTICLE 7. SIGNIFICATION
ARTICLE 8. DECLARATION POUR L’ENREGISTREMENT
ARTICLE 9. PUBLICITE
ARTICLE 10. litiges et contestations
ARTICLE 11. frais
ARTICLE 12. election de domicile
ARTICLE 13. dispositions finales
A qui s'adresse ce document ?
A toute personne souhaitant vendre ou acheter les parts sociales d'une entreprise de type TPE/PME/PMI.
A qui ne s'adresse pas ce document ?
Ce modèle n'est pas adapté aux grandes entreprises ni aux entreprises faisant l'objet d'une procédure collective.
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Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
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