Maître CARBONNIER Thomas
Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum
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DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER
Document rédigé par CARBONNIER Thomas
350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
2 option(s) disponible(s)
46 page(s) sur le document
Le contrat de 46 pages s'adapte facilement aux particularités liées à vos locaux.
En cas d'impayés, grâce à ce contrat bien rédigé, vos démarches de recouvrement de loyers et d'expulsion seront facilitées !
Plan du document
ARTICLE 1 - Désignation
ARTICLE 2 - Durée
ARTICLE 3 - Destination des lieux loués - Activités autorisées
ARTICLE 4 - Charges et conditions
ARTICLE 5 - Loyer
ARTICLE 6 - Définition du chiffre d'affaires (clause loyer recette)
ARTICLE 7 - Paiement du loyer
ARTICLE 8 - Loyer
ARTICLE 9 - Indexation du loyer
ARTICLE 10 - Taxes
ARTICLE 11 - Dépôt de garantie
ARTICLE 12 - Clause de non-concurrence
ARTICLE 13 - Résiliation
ARTICLE 14 - Enregistrement
ARTICLE 15 - Frais - Droits - Honoraires
ARTICLE 16 - Election de domicile
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse aux propriétaires de biens immobiliers ayant la destination commerciale.
Liste des options d'achat disponibles pour ce document
Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
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Conseil sur le choix des meilleures clauses
350.00€ TTC
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