Maître DEVYNCK Cécile

Avocat à la cour (Toulouse)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit de la consommation, droit pénal, droit commercial, droit des assurances, droit bancaire
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Documents types - Droit de l'immobilier

Liste des documents types proposés par DEVYNCK Cécile


Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Lettre de mise en demeure des loyers dus dans le cadre d'un bail d'habitation à envoyer par le bailleur au locataire.

A utiliser si le locataire a trois mois de loyers en retard maximum.

Au
10€ TTC / 8€ HT
Congé donné par le bailleur pour vendre un logement loué dans le cadre d'un bail d'habitation vide (non meublé) et ayant déjà fait l'objet d'un
15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > locataires

Lettre de congé à adresser par le locataire au bailleur, dans le cadre d'un contrat d'habitation, en courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en mains
8€ TTC / 7€ HT
Lettre de congé à adresser par le locataire au bailleur, dans le cadre d'un contrat d'habitation, en courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en
8€ TTC / 7€ HT
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