Maître LEGENS Alexis

Avocat à la cour (Paris 14eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial
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Publié le 05/06/2012, vu 1102 fois , thème : période d'essai

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 (10-17.945) la Cour de cassation s'était prononcé sur le caractère raisonnable, ou non, de la durée d’une période d’essai relative à un contrat de travail. Après avoir visé les principes posés par la Convention internationale n° 158 sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982 et entrée en vigueur en France le 16 mars 1990 et la dérogation prévue en son article 2 paragraphe 2 b, est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles du licenciement durant cette période, une période d’essai dont la durée renouvellement inclus, atteint une année.

Nouvel arrêt du 10 mai 2012 (10.28.512) : mêmes références… est déraisonnable ...


Publié le 30/05/2012, vu 1595 fois



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