Maître Balestra Mariangela

Avocat à la cour (Bologna)
J'interviens principalement en droit commercial, droit des entreprises, droit de la propriété intellectuelle, droit international, droit des nouvelles technologies, droit bancaire

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Document rédigé par Balestra Mariangela
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Mise en demeure en italien avec traduction française

40.00 € TTC
Soit 33.33€ HT
2 page(s) sur le document

Cette mise en demeure favorise le recouvrement des créances commerciales en Italie.
Les ventes des biens et services fournis en Italie sont souvent sujettes à la loi italienne, qui est très formaliste sur les démarches à faire correctement pour recouvrer les créances.
Ce document s'adresse en Italien au débiteur italien, en demandant le paiement soit du capital, soit des intérêts et dépens, conformément à la loi italienne. Finalement ce document  permet d'interrompre aussi la prescription du droit de recouvrement.

A qui s'adresse ce document ?

Sociétés commerciales et entreprises en général

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Consommateurs






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