Maître Baza Caroline

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la propriété intellectuelle, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

PRESTATION TYPE

Prestation réalisée par Baza Caroline
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Dépôt de marque française

600.00 € TTC
Soit 500.00€ HT

La marque est le signe distinctif d’une entreprise et fait partie de son patrimoine immatériel. La marque permet d’identifier une entreprise et les services et produits qu’elle propose. Son dépôt est une étape fondamentale pour le développement de la stratégie industrielle et l’activité d’une entreprise, qui va permettre de protéger son patrimoine immatériel.


Dans ce contexte, j'effectue les recherches d'antériorité nécessaires au dépôt et vous assiste dans le choix des classes de dépôt.

En fonction de la difficulté du dépôt un compélment de prix pourra être demandé par rapport au prix affiché. 


A qui s'adresse cette prestation ?

Entreprises.






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