Maître PREMEL Xavier

Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des assurances, droit de la santé, droit pénal, droit des entreprises, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

PRESTATION TYPE

Prestation réalisée par PREMEL Xavier
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Audit de bulletin de paie (salarié)

Classement : Droit du travail > Salarié
10.00 € TTC
Soit 8.33€ HT

Chaque ligne d’un bulletin de paie cristallise une partie du droit qui vous est appliqué. Il est donc possible de tirer de nombreuses conséquences juridiques à partir de ces seules mentions.

Quelles opportunités concrètes vous offre cette analyse ?

Le droit des cotisations sociales est un droit complexe mettant en jeu plusieurs facteurs (taux, assiette, plafond). La complexité s’accroît encore en sachant que ces cotisations sont réparties entre une part salarié et une part employeur qui n’obéissent pas aux mêmes règles.

Si votre employeur cotise trop ou trop peu, vous subissez un préjudice :

  • S’il cotise trop, vous pourrez réclamer les sommes sous forme de salaire ou, le cas échéant, à l’occasion d’un contentieux ;

  • S’il ne cotise pas suffisamment, vos droits de sécurité sociale sont moins importants. Vous pouvez donc exiger qu’il y remédie, voire engager sa responsabilité civile afin d’obtenir une compensation.


Il est donc pertinent de s’assurer que votre bulletin de paie est conforme à législation qui lui est applicable.

Après analyse, je vous ferai un retour en vous indiquant le cas échéant les perspectives de gain.







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