Maître MAJOR sonia

Droit de l'enfant mineur d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents

En cas de conflit entre les grands-parents et les parents, il n’est pas rare de voir les seconds priver les premiers de toute relation personnelle avec leur petit-enfant.

Les parents ne sauraient cependant agir de la sorte, sans le justifier par l’intérêt supérieur de leur enfant à ne pas entretenir de relations avec ses grands-parents.

Seul l’intérêt supérieur de l’enfant sera de nature à faire obstacle à l’entretien de relations personnelles avec ses grands-parents.

Il en va ainsi, par exemple, si l’un des ...

L’enfant qui dispose du discernement nécessaire a la possibilité d’être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, lorsque son lieu de résidence sera affecté par la décision à intervenir.

Si c’est l’enfant qui en manifeste lui-même le souhait, le juge à l’obligation de l’entendre.

Le magistrat se doit de faire un compte-rendu de cette audition, lequel sera contradictoire. Cependant il n’est pas nécessairement écrit et ne reproduit pas intégralement les propos de l’enfant.

L’objectif est de protéger ce dernier, dont l’intérêt est de conserver ses bonnes relations avec ...