Maître MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la cour (Mbandaka)
J'interviens principalement en droit pénal, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

La problématique de la perception des impôts provenant d’activités professionnelles conclues et exercées par voies numérique en RDC alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement administratif, son domicile ou sa résidence permanente.

La révolution de l’information et de la communication promet d’être au 21ème siècle ce que la révolution industrielle fut au 19ème. Ce phénomène nouveau qui nous propulse aux portes du cybermonde, dans une ère nouvelle, dont les projets d’autoroutes de l’information, internet, les multimédia, ...


« La liberté de preuve dans un conflit individuel du travail en droit congolais ».

Maitre MBOKOLO ELIMA Edmond

Avocat à la Cour

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

 

Un contrat de travail, à en croire l’article 7 point 3 du code du travail, est toute convention, écrite ou verbale, par laquelle une personne, le travailleur, s’engage à fournir à une autre personne, l’employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et l’autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération.

En effet, dans sa formation, le contrat de travail doit obligatoirement être ...


Publié le 23/03/2018, vu 1805 fois

LES CAUSES DE DIVORCE DEVANT LE TGI MBANDAKA

O. INTRODUCTION

Cette étude est intitulée " LES CAUSES DE DIVORCE DANS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBANDAKA". C’est ainsi que, dans cette partie introductive, il sera question d’aborder cinq points traitant respectivement de la problématique du sujet (A), de son intérêt (B), de sa délimitation (C), de la méthodologie du travail (D), et enfin, du plan sommaire (E).

  1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Le mariage est une communauté de vie. C’est ainsi que «  lorsque cette communauté vient à être irrémédiablement brisée, le mariage lui-même cesse ...


LE DÉCÈS DU TRAVAILLEUR COMME MODE DE DISSOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

Le chapitre 6 du titre IV de la loi n°015-2002 du 16 octobre 2002 du code du travail tel que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 prévoit la résiliation du contrat et la délivrance du certificat de fin de service.

Il sied de rappeler d'ores et déjà que, en droit congolais il est prévu deux types de contrat du travail, en l'occurrence le contrat à durée indéterminée et celui à durée déterminée.

De ce fait, tout contrat de travail peut-être résilié à l'initiative ...


Réflexion sur la protection des droits de l’enfant. Etude comparative des législations congolaise et française

 
Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

INTRODUCTION

La condition de l’enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n’a cessé d’interpeller depuis un certain temps la communauté internationale et nationale.

Ainsi, pour trouver une solution pour la condition de l’enfant, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a ...


Réflexion sur la responsabilité pénale médicale en droit congolais

 Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

  1. INTRODUCTION

Le droit des patients sont au cœur des débats de ces dernières années. Les exigences de ceux-ci ont été croissantes et s’inscrivent dans les droits fondamentaux de la personne. Le terme « patient » revêt une assertion beaucoup plus large que celui de « malade ». Les deux termes visent l’idée d’une atteinte, même légère, au corps humain. Aussi derrière la notion d’acte médical non thérapeutique, il convient de se placer dans un statut ...


« REFLEXION SUR LES MODES D’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES EN DROIT CONGOLAIS. CAS DE LA BIOMETRIE »
Présenté par :
Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa connaissance et sa reconnaissance par celle-ci. En effet, ce discernement est nécessaire pour la société, disons, plus juridiquement, pour l’Etat, les administrations, les collectivités locales qui ont besoin de connaitre les citoyens, les électeurs, les contribuables, et toutes sortes des groupes dont le dénombrement est nécessaire à ...


Publié le 23/03/2018, vu 516 fois
LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS (R.D.CONGO)

Me Edmond MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka

INTRODUCTION GENERALE

Le code de la famille congolais, spécialement en son article 330 définit le mariage comme étant « un acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l’un ni l‘autre dans les liens d’un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi »[1].

L’article 40 alinéa 1èr de la ...


« LA VALIDITE DES DOCUMENTS ET SIGNATURES ELECTRONIQUES A L’ERE DE L’ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE L’OHADA : PLAIDOYER POUR UNE LEGALISATION DE LA PREUVE ELECTRONIQUE EN DROIT CONGOLAIS ».

Projet d’article présenté par :

Maitre MBOKOLO ELIMA Edmond

Avocat à la Cour

Assistant à la Fac de Droit.

 

La date du 12 septembre 2012 marque l’avènement du droit de l’OHADA en RDC par son adhésion au traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (Ile Maurice) tel que révisé au Québec (Canada) en date du 10 octobre 2008. Cette nouvelle plateforme juridique a innové moult ...



PAGE : [ 1 ]