Maître MICHEL David

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Baux commerciaux

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Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Modèle de bail commercial à jour de la Loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014, à compléter.

Modèle sous format word pour
150€ TTC / 125€ HT
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