Maître PEPIN Nicolas

Avocat à la cour (Salon de provence)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit de la consommation
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Les détenus peuvent-ils être salariés ?

Plus largement, qui est salarié ?

Cette question d’apparence simple révèle pourtant de nombreuses surprises lorsqu’on l’analyse de plus près ;

Car dans certains cas, la loi pose des assimilations et des présomptions légales de salariat alors qu’il n’existe pas de contrat de travail, et à l’inverse, elle prévoit des cas d’exclusion alors que tous les critères légaux du contrat de travail sont réunis : c’est le cas du travail pénitentiaire sur lequel il faudra revenir après un bref rappel du droit positif.

Par principe, le salarié est celui qui est titulaire d’un contrat de travail.

La qualification du contrat de travail est d’ordre public, ce qui signifie que ...


Lors de sa délibération, la CNIL a considéré que "le dispositif de vidéosurveillance critiqué devait être considéré comme disproportionné en ce que le traitement plaçait sous surveillance permanente les agents de sécurités présents dans le poste de sécurité du bâtiment géré par le Syndicat".

Par ailleurs il est noté qu'il importe peu "que les salariés ne se soient pas plaints précédemment de l'installation de la caméra et que les nouveaux agents de sécurité en acceptent le principe dès lors que le caratère continu de la surveillance résultant du traitement litigieux n'est pas justifiée par un impératif de sécurité des personnes et des biens mais résulte de la volonté de contrôler l'activité ...



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